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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/12/2025

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  • de maintenance technique

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4. Propriété intellectuelle

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…sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

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5. Contenu et exactitude des informations

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Cependant :

  • des erreurs peuvent subsister

  • certaines informations peuvent devenir obsolètes

  • le site peut contenir des omissions involontaires

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6. Services proposés

Les services présentés sur le site le sont à titre informatif.
Toute demande (devis, intervention, réservation, adhésion, etc.) doit être confirmée directement par GREFFET ROMAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE.

Les tarifs, délais et disponibilités indiqués peuvent être susceptibles de varier.

7. Liens externes

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8. Protection des données personnelles

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👉 Confidentialité et Protection des Données

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11. Modification des conditions d’utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de :

  • respecter les évolutions légales

  • intégrer de nouveaux services

  • améliorer la sécurité et le fonctionnement du site

La date de mise à jour en haut de page fait foi.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et en l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Rhône (LYON).

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

📧 plomberie.greffet@gmail.com

📮31 CHEMIN DE LA MINE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUD

👤 Responsable du traitement : GREFFET ROMAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE
☎️ +33 6 22 85 18 41

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