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MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 02/12/2025

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1. Éditeur du site

Le site Plomberie Greffet est édité par :

Nom / Raison sociale : GREFFET ROMAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE
Statut juridique : SAS, société par actions simplifiée
SIREN / SIRET : 914564786
Siège social : 31 CHEMIN DE LA MINE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUD
Responsable de la publication : Romain GREFFET
📧 E-mail : plomberie.greffet@gmail.com
📞 Téléphone : +33 6 22 85 18 41

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900
Site : www.wix.com

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, photos, vidéos, structure et design) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation est strictement interdite.

Les illustrations ou marques tierces restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés :

  • Les données collectées sont traitées par GREFFET ROMAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE

  • Conformément à l’article 6 du RGPD, les bases légales peuvent être : consentement, exécution d’un contrat, obligation légale ou intérêt légitime

  • Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité

Pour exercer vos droits :
📧 plomberie.greffet@gmail.com
📮 31 CHEMIN DE LA MINE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUD

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8. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de LYON.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales :

📧 plomberie.greffet@gmail.com

📮 31 CHEMIN DE LA MINE 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUD

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